J.O. 292 du 16 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0571008A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2005, M. Vivet (Emmanuel), administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile, est mis à disposition de la Commission européenne en qualité d'expert national détaché pour une période d'un an renouvelable à compter du 1er novembre 2005, au titre de la mobilité statutaire.